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Procédure de dépôt

Un dossier d’audit est constitué de plusieurs éléments à déposer en fonction de la manière dont vous vous êtes mis en conformité. Ces différents éléments sont rappelés dans le tableau ci-dessous :

Données à télécharger

 

Il est par ailleurs rappelé que seuls les utilisateurs ayant un statut de « référent » peuvent valider le dépôt de leur dossier. Les utilisateurs ayant un statut de « contributeur » peuvent seulement contribuer à la saisie du dossier.

La procédure de dépôt est décomposée en 9 étapes. La saisie d’informations au niveau de chacune de ces étapes dépend de la manière dont l’entreprise s’est mise en conformité avec la règlementation. Ainsi certaines étapes peuvent être facultatives ou ignorées, d’autres sont au contraire obligatoires. Il est nécessaire de valider une étape pour passer à la suivante. A la fin de la procédure, si votre dossier est complet, un récapitulatif au format pdf sera disponible sur la plateforme.

Un bandeau vous permet de visualiser l’état d’avancement du dépôt de votre dossier durant toute la saisie de celui-ci.

Bandeau Tunnel de dépôt

Les 9 étapes à suivre sont les suivantes :

    1. Choix de l’entreprise

    2. Déclaration des établissements de l’entreprise

    3. Choix des documents à renseigner

    4. Dépôt du ou des certificats ISO 50 001

    5. Dépôt du ou des certificats ISO 14 001

    6. Dépôt des rapports d’audit énergétique

    7. Saisie de synthèse(s) par rapport d’audit (facultatif)

    8. Justification du périmètre

    9. Saisie d’une synthèse globale

 

Ce rappel est accessible au début de la procédure de dépôt dont l’accès se fait en cliquant ICI.

Le manuel utilisateur, accessible par le menu Aide/Manuel Utilisateur, décrit plus finement les différentes étapes de dépôt du dossier.