FAQ
Afin de commencer votre dépôt de dossier, il suffit de sélectionner le menu ‘MES DOSSIER D’AUDIT’ et de choisir ‘DEPOSER UN DOSSIER’.
Un écran vous présentera les étapes de la procédure : vous pourrez ainsi cliquer sur le bouton ‘Commencer la procédure’.
Il n’est pas possible de modifier ou d’ajouter un établissement par l’accès à la fiche de l’entreprise.
Cette action de modification ou d’ajout de l’établissement est réalisée lorsque vous déposez un dossier, dans l’étape 2 du dépôt (ETABLISSEMENTS).
- Pour la spécificité de la modification des informations d’un établissement : lors de l’affichage de cet établissement dans l’étape 2, il est possible de cliquer sur le numéro de siret de l’établissement, ce qui ouvre un écran de modification de l’établissement sélectionné. Le bouton ‘Valider’ permet ainsi de prendre en compte la modification effectuée.
Pour les entreprises de plus de 10 établissements, il est possible d’importer sur la plateforme la liste des établissements de l'entreprise.
Pour ce faire, sur l’étape 2 du dépôt de dossier, vous devez sélectionner ‘Importer depuis votre ordinateur’ :
- le modèle de téléchargement de fichier pourra être téléchargé ;
- il vous sera possible d’importer un fichier au format CSV en cliquant sur ‘Choisir un fichier’, en le sélectionnant sur votre ordinateur puis en cliquant sur le bouton Continuer.
Si le fichier est valide, la page suivante affichera les établissements importés qui seront automatiquement sélectionnés comme faisant partie du périmètre de ce dossier.
Le formalisme du fichier est présenté dans le modèle présent sur l’écran. Il doit respecter le format suivant :
numéro SIRET établissement 1;code NAF établissement 1;adresse établissement 1;code postal établissement 1;commune établissement 1
numéro SIRET établissement 2;code NAF établissement 2;adresse établissement 2;code postal établissement 2;commune établissement 2
…
La réglementation fixe un seuil minimal correspondant à au moins 80% du montant des factures énergétiques acquittées par l'entreprise.
L'auditeur et son client sont susceptibles d'aller au-delà de ce taux minimum dans le cadre de la méthode EN 16247 qui demande lors du contact préliminaire que l'auditeur et l'entreprise conviennent du domaine d'application et du périmètre de l'audit énergétique.
Le code de l'énergie prévoit la transmission de la définition du périmètre retenu à l'autorité administrative, la définition du périmètre audité intègre les coûts liés à l'énergie répartis par usage énergétique.
Le document déposé sur la plateforme explicite et justifie les usages audités et non audités.
Depuis 2022, la synthèse globale est à renseigner de façon obligatoire pour pouvoir finaliser la procédure de dépôt, pour les entreprises disposant d’un audit énergétique mais également pour les entreprises certifiées.
Les informations à saisir au niveau de la synthèse globale sont :
Au niveau des informations relatives à l'entreprise :
- Montant de la facture énergétique globale de l'entreprise (k€)
- Nombre de salariés de l’Année N-1,
- Le Chiffre d’Affaires (k€) de l’Année N-1,
- Le total du bilan (k€) de l’Année N-1,
- Nombre de salariés de l’Année N-2,
- Le Chiffre d’Affaires (k€) de l’Année N-2,
- Le total du bilan (k€) de l’Année N-2,
Au niveau des conditions de réalisation de l'audit :
Une case à cocher : auditeur interne ou externe ?
Si un auditeur externe a réalisé l’audit, il faut renseigner son numéro de qualification et l’organisme (à choisir dans une liste) ayant délivré la qualification.
Il est possible d’ajouter plusieurs auditeurs externes.
Choix du type d’éléments audités :
Une case à cocher permettant de choisir de 1 à 3 types d’éléments audités : Bâtiment / Système Industriel / Transport
Les onglets correspondant à ces types d’éléments audités sont accessibles en saisie en fonction de la sélection réalisée.
Si le Bâtiment fait partie des activités auditées, il est nécessaire de décrire sur l’onglet Bâtiment :
- La surface des bâtiments audités (m²)
- L’impact sur les bâtiments ou la qualité architecturale (case à cocher)
Si le transport fait partie des activités auditées, il est nécessaire de décrire la flotte.
Pour chaque catégorie de véhicules :
- Type de véhicule (choix dans une liste)
- Nombre de véhicule(s) de cette catégorie
Pour chaque type d’élément audité, sont recensées les consommations par poste et usage. Pour chaque usage :
- Type d'usage (à choisir dans une liste)
- Type d'énergie (à choisir dans une liste)
- Consommation en MWh
- Coût en k€ HT
Pour chaque type d’élément audité, sont recensées les propositions d’actions. Pour chaque proposition :
- Nature de l’action (à choisir dans une liste)
- Description de l'action (champ libre)
- Coût d'investissement en k€
- Gain en MWh/an
- Temps de retour brut (TRB) en années
Pour les Auditeurs Externes qui souhaitent déposer pour leur Client, la procédure à suivre est la suivante :
1) L'Auditeur Externe crée un compte utilisateur.
2) Votre Client crée un compte utilisateur.
3) Votre Client déclare son entreprise, via le menu 'MES ENTREPRISES/DEMANDER LES ACCES A UNE ENTREPRISE'.
4) Votre Client a la possibilité de déléguer la saisie du dossier à n'importe quel utilisateur de la plateforme via l'accès à la fiche de l'entreprise (MES ENTREPRISES/ACCEDER A LA LISTE DE MES ENTREPRISES puis clic sur le bouton 'Voir l'entreprise' correspondant à l'entreprise et accès à l'onglet 'Utilisateurs').
Votre Client peut alors ajouter l'utilisateur pour son entreprise (en saisissant l'e-mail de l'Auditeur Externe qui a été créé en 1) puis lui attribuer le rôle de "contributeur".
5) L'Auditeur Externe peut ainsi effectuer la saisie pour le compte de son Client mais ne pourra pas valider le dépôt de dossier.
6) Votre Client peut déposer le dossier en acceptant les conditions de dépôt (case à cocher sur la page de Récépissé pour attester sur l'honneur de l'exactitude des données), puis en cliquant sur le bouton 'Valider le dépôt du dossier'. Si votre Client a attribué un rôle de "référent" à l'utilisateur Auditeur Externe, celui-ci peut également déposer le dossier.