-A +A

FAQ

Mon entreprise est composée de plus de 10 établissements, est il possible d'importer directement ma liste d'établissements ?

Pour les entreprises de plus de 10 établissements, il est possible de précharger sur la plateforme la liste des établissements de l'entreprise (à la condition que l'entreprise ait déjà été déclarée sur la plateforme). Ce préchargement facilite la saisie lors de la déclaration des établissements.

Pour ce faire vous devez adresser votre demande par mail au support (support.audit-energie@ademe.fr) en joignant un fichier csv respectant le formalisme suivant :

code NAF; numéro SIRET établissement 1; adresse établissement 1; ville établissement 1; code postal établissement 1
code NAF; numéro SIRET établissement 2; adresse établissement 2; ville établissement 2; code postal établissement 2
....

 

Pour la suite du dépôt du dossier d'audit, la procédure classique est à suivre.

Le rapport "global" correspond au document permettant de justifier le périmètre retenu pour cet audit, ainsi que l'éventuelle procédure d'échantillonnage. La réglementation ne précise pas le formalisme de ce document.

Extrait de l'article 5 du décret no 2014-1393 du 24 novembre 2014 relatif aux modalités d’application de l’audit énergétique prévu par le chapitre III du titre III du livre II du code de l’énergie :

Art. 5. – L’entreprise transmet au préfet de la région d’implantation de son siège social ou, si son siège social est situé hors de France, au préfet de la région Ile-de-France :

1° La définition du périmètre retenu en application de l’article 1er ;

La saisie d'une synthèse est obligatoire pour déposer votre dossier si et seulement si vous ne disposez pas d'une certification ISO 50001 qui couvre plus de 65% de la facture énergétique de votre entreprise.
Les informations à saisir au niveau de la synthèse globale sont :

Au niveau des informations relatives à l'entreprise :

  • Montant de la facture énergétique globale de l'entreprise (k€)
  • Effectifs ANNEE N-2,
  • CA, ANNEE N-2,
  • Bilan ANNEE N-2,
  • Effectifs ANNEE N-1,
  • CA ANNEE N-1,
  • Bilan ANNEE N-1

 

Au niveau des conditions de réalisation de l'audit :
case à cocher auditeur interne ou externe ?
si un auditeur externe a réalisé l’audit, il faut renseigner son numéro de qualification et l’organisme (à choir dans une liste) ayant délivré la qualification.
Il est possible d’ajouter plusieurs auditeurs externes.

Au niveau des information générale :
surface totale de l'entreprise (m²)

Nature des activités auditées :
case à cocher : activités auditées bâtiment / industrie / ou transport

Consommations par poste et usage, pour chaque usage :

  • type d'usage (à choisir dans une liste)
  • type d'énergie (à choisir dans une liste)
  • consommation
  • coût

 

Si le transport fait partie des activités auditées, il est nécessaire de décrire la flotte.
Pour chaque catégorie de véhicules :

  • Type de véhicule (choix dans une liste)
  • Nombre de véhicule de cette catégorie

 

Pour chaque préconisation :

  • Nature de la préconisation (à choisir dans une liste)
  • Descriptif de l'action (champ libre)
  • Cout d'investissement
  • Gain en MWh
  • Temps de retour brut (TRB)
  • case à cocher : impact sur le bâti ou sur la qualité architecturale.

 

Le type d'énergie est à choisir dans la liste suivante :

  • Gaz Naturel - MWh PCS
  • Biogaz - MWh PCS
  • Butane / propane - MWh PCS
  • Fioul Lourd - litre
  • Fioul Domestique - litre
  • GPL - tonne
  • Charbon - tonne
  • Coke / houille - tonne
  • Réseau Urbain - MWh
  • Electricité - MWh
  • Bois - MWhPCI
  • Vapeur - tonne
  • gaz industriel - MWh PCS
  • produit pétrolier - tep
  • Combustibles spéciaux - MWh PCI
  • Liqueur noire - tonne
  • Essence - litre
  • gasoil - litre
  • kérosene - tonne
  • Bio GNV - tonne
  • GNV - tonne
  • Emulsions Eau / Gazole - litre
  • B30 - litre
  • Ethanol (mélange 95% Ethanol / 5% Gazole) - litre
  • Autres - tep

Le type d'usage est à choisir dans la liste suivante :

  • production ECS
  • chauffage
  • Cuisson
  • Eclairage
  • Climatisation
  • Production air comprimé
  • Production de froid
  • Production de vapeur
  • Production eau chaude procédé
  • Conditionnement d'ambiance ateliers
  • Ventilation, extraction