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Quelles informations doivent être saisies ?

Les informations qui doivent être saisies pour pouvoir déposer un dossier d'audit dépendent de la situation de l'entreprise et de la manière dont à été réalisé l'audit.

Dans tous les cas, il est obligatoire :

  • de déclarer l'ensemble des établissements, caractérisés par leur numéro SIRET,  qui consituent l'entreprise. La procédure à suivre pour déclarer ses établissements est explicitée sur la page 'Déclarer des établissements'.
  • de justifier le périmètre de réalisation de l'audit, ou de couverture de sa certification, en déposant dans l'onglet "Justification du périmètre" un document pdf qui présente le périmètre retenu et le cas échéant, la procédure d'échantillonage.

Si vous n'avez réalisé que des audits énergétiques, vous devrez obligatoirement  :

  • uploader vos rapports, au travers de l'onglet "Rapports d'audits". Attention, le bouton permettant d'ajouter un rapport n'apparait que si un établissement au moins est selectionné dans l'onglet "Etablissement(s) concerné(s)".
  • saisir les informations demandées au niveau de l'onglet "Synthèse globale".
  • uploader vos certificats ISO 14 001, si vous en possédez.

Si un ou plusieurs certificats ISO 50 001 couvrent au moins 65% (ou 80 % selon la date de certification) de la facture énergétique, vous devrez obligatoirement :

  • uploader vos certificats, au travers de l'onglet "ISO 50 001". Attention, le bouton permettant d'ajouter un certificat n'apparait que si un établissement au moins est selectionné dans l'onglet "Etablissement(s) concerné(s)".

Si vos certificats ISO 50 001 couvrent moins de 65% (ou 80 % selon la date de certification) de la facture énergétique, vous devrez obligatoirement :

  • uploader vos rapports, au travers de l'onglet "Rapports d'audits". Attention, le bouton permettant d'ajouter un rapport n'apparait que si un établissement au moins est selectionné dans l'onglet "Etablissement(s) concerné(s)".
  • saisir les informations demandées au niveau de l'onglet "Synthèse globale".
  • uploader vos certificats ISO 14 001, si vous en possédez.
  • uploader vos certificats, au travers de l'onglet "ISO 50 001". Attention, le bouton permettant d'ajouter un certificat n'apparait que si un établissement au moins est selectionné dans l'onglet "Etablissement(s) concerné(s)".