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Procédure de dépôt

La procédure de dépôt des audits énergétiques comprend plusieurs étapes :

  1. La déclaration des établissements de l'entreprise : dans la liste proposée, il suffit de sélectionner les établissements de l'entreprise. Si un établissement est absent, vous pouvez le rajouter  en cliquant sur le bouton "Ajouter un établissement". Vous pouvez également suivre la procédure "Déclarer des établissements".
  2. Le dépôt des certificats ISO 50 001. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs certificat(s) ISO 50 001. Pour chaque certificat déposé, il est nécessaire de renseigner la liste des établissements couverts par le certificat ainsi que son périmètre de couverture exprimé en pourcentage par rapport à la facture énergétique globale de l'entreprise.
  3. Le dépôt des certificats ISO 14 001. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs certificat(s) ISO 14 001. Pour chaque certificat déposé, il est nécessaire de renseigner la liste des établissements couverts par le certificat.
  4. Le dépôt des rapports d'audit. Vous pouvez ajouter un ou plusieurs rapport(s) d'audit. Pour chaque rapport déposé, il est nécessaire de renseigner la liste des établissements qui ont fait effectivement l'objet de l'audit présenté dans le rapport (les établissements qui intègrent le périmètre de l'audit énergétique au titre de la procédure d'échantillonnage ne sont pas à sélectionner dans cet onglet).
  5. La saisie d'une synthèse. Cette synthèse n'est pas à remplir si les certificats ISO 50 001 couvrent plus de 65% de la facture énergétique de votre entreprise.
  6. Le dépôt du rapport "global". Ce rapport justifie le périmètre de l'audit ainsi que l'éventuelle procédure d'échantillonnage. Il peut être identique à un rapport d'audit déposé à l'étape 4. Sur cet écran il est nécessaire de renseigner la liste des établissements qui n'ont pas fait l'objet d'un audit "physique" mais qui intègrent le périmètre de l'audit au titre de la procédure d'échantillonnage.

Il est nécessaire de déposer un rapport "global" et soit un certificat ISO 50 001 soit un rapport d'audit pour pouvoir déposer votre dossier sur la plateforme. La saisie de la synthèse globale est optionnelle si un ou plusieurs certificat(s) ISO 50 001 couvre(nt) au moins 65% de la facture globale de l'entreprise.

 

Déposer un dossier